André VAIRETTO Sénateur
Conseiller général de Savoie
Thierry REPENTIN Ministre délégué aux Affaires européennes
Conseiller général de Savoie


Dossiers savoyards



14/12/2012

Droits de plantation viticoles : Stéphane Le Foll salue une victoire pour la France, l’ensemble des professionnels et les autres pays viticoles

Vendredi 14 décembre, le Groupe à Haut Niveau sur les droits de plantation (GHN - rassemblant la Commission européenne, les Etats membres et les représentants du secteur) tenait sa dernière réunion à Bruxelles. Il s’est prononcé pour la mise en place d’un régime d’autorisation des plantations de vigne qui permettra pour tous les types de vins (AOP, IGP et vins sans indication géographique) d’encadrer le potentiel viticole et d’éviter ainsi un accroissement incontrôlé des surfaces plantées en vigne dans l’Union européenne.
Dans un communiqué en date du 14 décembre, Stéphane Le Foll s’est félicité des recommandations émises par le Groupe à haut niveau et a souligné que ces recommandations ont été largement inspirées par la plate-forme adressée par la France et 13 autres pays producteurs.
Stéphane Le Foll a déclaré qu’il se réjouissait « que la détermination de la France et de l’ensemble des professionnels et des pays producteurs ait permis de trouver une issue permettant au sein de chaque Etat membre la mise en place d’un véritable outil de régulation garant de la pérennité de la production viticole et de la qualité de l’offre européenne et française de vins. »
Le Commissaire présentera lors du prochain conseil des ministres de l’agriculture les conclusions du groupe à haut niveau qui devront être précisées dans les meilleurs délais notamment en ce qui concerne les critères d’attribution des autorisations.
Les professionnels de la viticulture (CNAOC, CCVF, CFVDP, VIF, FNSEA et JA) se sont également dits globalement satisfaits des recommandations et du consensus final qui s'est dégagé.  Ils approuvent les pistes d’amélioration et de modernisation du système actuel et la mise en place au niveau communautaire d’un contingent plafonné de plantations nouvelles. Ce dispositif doit permettre de combiner à la fois la poursuite du développement équilibré du secteur et le maintien de conditions de concurrence loyale entre les Etats membres producteurs.


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