Collectivités territoriales Les dossiers d'André Vairetto et Thierry Repentin tag:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:dossiers-collectivites Journal n°4 urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/journal-na4-246.html 2013-07-04T15:10:00Z Le journal n°4 de Thierry Repentin, ministre des Affaires européennes, et d'André Vairetto, sénateur de Savoie, est en ligne. Journal de Thierry Repentin et André Vairetto ... http://repentin-vairetto.fr/ftp/actus/246/min-journal-repentin-vairetto-na4-bd-1.jpg http://repentin-vairetto.fr/ 120 120 Le Sénat examine les textes sur la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales et les conditions d'exercice des mandats locaux urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/le-sanat-vote-examine-les-textes-sur-la-ragulation-des-normes-applicables-aux-collectivitas-territor-156.html 2013-01-29T22:18:00Z Le 29 janvier 2013 Sénat a adopté deux propositions de loi, afin de répondre aux attentes que les élus ont exprimées lors des États généraux de la démocratie territoriales, concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux. Le texte sur la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales a pour objet de créer une institution visant à « contrôler l'ensemble des normes applicables ou susceptibles d'être appliquées aux collectivités territoriales... CIRCULAIRE SUR LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/circulaire-sur-la-prestation-de-service-unique-140.html 2013-01-27T23:28:00Z Plusieurs communes ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences financières de la nouvelle circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011, signé entre la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF et l’Etat relative à la prestation de service unique d’accueil du jeune enfant qui impose aux collectivités et aux établissements publics disposant de structures d’accueil pour les petits enfants de fournir l’intégralité des repas ainsi que le nécessaire de toilettes - dont les... rencontre avec Claire-Lise Campion sur les questions d’accessibilité urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/rencontre-avec-claire-lise-campion-sur-les-questions-daaccessibilita-142.html 2013-01-15T23:41:00Z Le 15 janvier André Vairetto a rencontré Claire-Lise Campion, chargée par le Premier Ministre d’une mission sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et l’égalité des personnes handicapées. Si la loi de 2005 a généré une modification profonde de l’approche du handicap dans son appréhension au quotidien, la difficulté évoquée par de nombreux élus semble être la mise en conformité de tous les Etablissements... Rencontre autour d'yves Krattinger urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/rencontre-autour-d-yves-krattinger-125.html 2013-01-07T20:04:00Z A l’issue des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation. Un projet de loi sera prochainement examiné par le Parlement. Afin que vous soient présentés les contours de ce nouveau projet et d’échanger avec vous sur le sujet, nous avons pris l’initiative d’inviter Yves Krattinger, sénateur et président du Conseil général de Haute-Saône, président du comité de pilotage des Etats généraux... Le « Pacte territoire-santé » pour lutter contre les déserts médicaux urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/le-aapacte-territoire-santaaa-pour-lutter-contre-les-daserts-madicaux-139.html 2012-12-13T23:23:00Z Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, a annoncé jeudi 13 décembre à Scorbé-Clairvaux, dans la Vienne, en présence de Ségolène Royal, un plan global de lutte contre les déserts médicaux. L’accès de tous les Français sur l’ensemble du territoire à des soins de qualité est une priorité absolue pour le gouvernement. Depuis 5 ans, 2 millions de Français supplémentaires sont touchés par la désertification médicale. Les inégalités entre les territoires... Emploi d'avenir : mode d'emploi urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/emploi-d-avenir-mode-d-emploi-84.html 2012-10-15T20:10:00Z Les emplois d’avenir sont des contrats spécifiques à destination des jeunes âgés de 16 à 25 ans, pas ou peu qualifiés, afin de leur fournir les conditions d'une première expérience professionnelle durable. Ils reposent sur une ambition collective et mobilisatrice : offrir une véritable insertion professionnelle aux jeunes. Les collectivités territoriales sont fortement sollicitées pour créer ce type d’emplois au regard des secteurs d’activités visés : filières vertes et numériques,... http://repentin-vairetto.fr/ftp/actus/84/min-eeee.jpg http://repentin-vairetto.fr/ 120 120 Redevance hydroélectrique urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:collectivites/article/dolor-sit-amet-34.html 2012-09-01T17:57:00Z A l’occasion du vote définitif du collectif budgétaire, le 31 juillet 2012, le Parlement est revenu sur la répartition du produit de la redevance des installations hydroélectriques. Il a voté le retour  à l’ancien système mis en place par la loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle II", soit : - 50 % pour l'Etat ; - 1/3 pour les départements sur le territoire desquels coulent les cours d'eau utilisés ; - 1/6 pour les communes. Ce choix diffère de la répartition définie à l'automne... http://repentin-vairetto.fr/ftp/actus/34/min-img.jpg http://repentin-vairetto.fr/ 120 120