Le blog d'André Vairetto Sénateur & Conseiller général de Savoie tag:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:blog-av Adoption d’un dispositif de substitution au transfert de COS urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/adoption-daun-dispositif-de-substitution-au-transfert-de-cos-314.html 2013-11-28T23:37:00Z Dans le cadre du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), j’ai déposé deux amendements visant à maintenir le dispositif du transfert de Cos, que la suppression du COS par le projet de loi rendait caduc. Ces amendements visaient à maintenir ce dispositif spécifique qui a fait la preuve de son utilité, notamment dans les territoires de montagne. Le transfert de COS permet la translation de droits à construire vers un terrain à partir d'autres parcelles, voisines ou non,... Un amendement pour améliorer le fonctionnement des associations syndicales libres urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/un-amendement-pour-amaliorer-le-fonctionnement-des-associations-syndicales-libres-303.html 2013-11-26T22:18:00Z Dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, j’ai pris l’initiative de déposer un amendement pour répondre aux difficultés auxquelles se heurtent les associations syndicales de copropriétaires lorsque le quorum n’est pas atteint lors des assemblées générales. En effet, le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance du 1er juillet 2004 disposait, dans son article 19, que l'assemblée des propriétaires délibère valablement... Le Sénat adopte une proposition de loi sur les inondations urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/le-sanat-adopte-une-proposition-de-loi-sur-les-inondations-313.html 2013-11-20T23:10:00Z Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations, qui concrétise les recommandations de la mission commune d’information consacrée aux inondations dans le Var et dans le sud-est de la France, mission créée en février 2012. Ce texte part du constat suivant : si les dispositifs de gestion immédiate de l’urgence et de l’indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations... En route pour le lyon-turin urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/en-route-pour-le-lyon-turin-302.html 2013-11-18T23:16:00Z Le Sénat s’est prononcé à une très large majorité ce lundi 18 novembre sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord du 30 janvier 2012 entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin. La création d’une ligne ferroviaire entre Lyon et Turin a pour objectif, outre d’améliorer les liaisons entre ces deux grandes agglomérations, de faire basculer de la route vers le fer le trafic de marchandises traversant... La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/la-montagne-amanagement-du-territoire-problamatiques-fonciares-daveloppement-aconomique-320.html 2013-11-08T23:49:00Z L'ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques Le 7 novembre, les questions cribles ont porté sur les problématiques liées à la montagne Question crible thématique n° 0154C de M. André Vairetto (Savoie - SOC) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2013 - page 11137 M. André Vairetto. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'accroissement du phénomène dit « des lits froids et des volets clos » est une évolution préoccupante... intervention en séance sur le texte portant sur diverses dispositions relatives aux collectivités locales urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/intervention-en-saance-sur-le-texte-portant-sur-diverses-dispositions-relatives-aux-collectivitas-lo-235.html 2013-07-02T22:37:00Z Le 2 juillet, je suis intervenu en séance au Sénat au nom de mon groupe parlementaire sur le texte portant sur diverses dispositions relatives aux collectivités locales intitulée dorénavant : proposition de loi complétant la loin° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. . En effet, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, c'est le texte de l'Assemblée... Amendement pour les classes découverte urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/amendement-pour-les-classes-dacouverte-234.html 2013-07-01T07:21:00Z L’intérêt des classes de découvertes pour les jeunes et les enfants mais aussi le développement touristique étant unanimement reconnu, j’ai profité du projet de loi sur la refondation de l’école pour attirer l’attention du Ministre de l’Education nationale sur ce sujet en séance publique. Lors de mon intervention, j’ai souligné que ces classes de découverte qui portent sur la géographie, la faune et la flore, l’histoire, le patrimoine architectural et artistique ou sur des... Ma visite de l'entreprise Trimet en Allemagne avec Arnaud Montebourg urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/ma-visite-de-l-entreprise-trimet-en-allemagne-avec-arnaud-montebourg-180.html 2013-05-21T20:44:00Z Mardi 21 mai, j’ai accompagné, avec les autres parlementaires savoyards Béatrice Santais, Jean-Pierre Vial et Hervé Gaymard, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, à Essen en Allemagne sur un des sites de l'entreprise Trimet, candidate à la reprise des sites RTA de Saint-Jean-de-Maurienne et Castelsarrasin. Cette visite a été l'occasion de faire le point sur le processus de reprise en cours et le projet industriel imaginé par Trimet pour le site savoyard. A cette occasion,... http://repentin-vairetto.fr/ftp/actus/180/min-parlementaires-trimet.jpg http://repentin-vairetto.fr/ 120 120 Agence française de la Biodiversité : la commission auditionne les préfigurateurs urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/agence-franaaise-de-la-biodiversitaa-la-commission-auditionne-les-prafigurateurs-178.html 2013-05-01T10:09:00Z Missionnés par la ministre de l'Ecologie Delphine Batho début décembre, Jean-Marc Michel, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et Bernard Chevassus-au-Louis, membre du Conseil général de l'agriculture et des espaces ruraux, ont présenté mercredi 3 avril leur rapport de préfiguration de l'Agence française de la biodiversité devant les sénateurs de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Le débat sur sa création date de... Audition de Philippe Duron : le point sur l’évaluation du SNIT urn:repentin-vairetto.fr,2012-09-25:av/post/audition-de-philippe-durona-le-point-sur-laavaluation-du-snit-177.html 2013-04-10T22:07:00Z Mercredi 10 avril, la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire a auditionné Philippe Duron, président de la commission "Mobilité 21" chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), suite à la décision du gouvernement redéfinir ’actuel schéma incompatible avec l’objectif de retour à l’équilibre des finances publiques. En effet le projet de SNIT recense de nombreux projets de liaisons...