André VAIRETTO Sénateur
Conseiller général de Savoie
Thierry REPENTIN Ministre délégué aux Affaires européennes
Conseiller général de Savoie


Infos sur les collectivites-territoriales


04/07/2013

Journal n°4

Le journal n°4 de Thierry Repentin, ministre des Affaires européennes, et d'André Vairetto, sénateur de Savoie, est en ligne. Journal de Thierry Repentin et André Vairetto ...   [LIRE LA SUITE]


29/01/2013

Le Sénat examine les textes sur la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales et les conditions d'exercice des mandats locaux

Le 29 janvier 2013 Sénat a adopté deux propositions de loi, afin de répondre aux attentes que les élus ont exprimées lors des États généraux de la démocratie territoriales, concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux. Le texte sur la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales...   [LIRE LA SUITE]


27/01/2013

CIRCULAIRE SUR LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE

Plusieurs communes ont exprimé leur inquiétude quant aux conséquences financières de la nouvelle circulaire n°2011-105 du 29 juin 2011, signé entre la caisse nationale des allocations familiales, la CNAF et l’Etat relative à la prestation de service unique d’accueil du jeune enfant qui impose aux collectivités et aux...   [LIRE LA SUITE]


15/01/2013

rencontre avec Claire-Lise Campion sur les questions d’accessibilité

Le 15 janvier André Vairetto a rencontré Claire-Lise Campion, chargée par le Premier Ministre d’une mission sur la mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et l’égalité des personnes handicapées. Si la loi de 2005 a généré une modification profonde de...   [LIRE LA SUITE]


07/01/2013

Rencontre autour d'yves Krattinger

A l’issue des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de la décentralisation. Un projet de loi sera prochainement examiné par le Parlement. Afin que vous soient présentés les contours de ce nouveau projet et d’échanger avec vous sur le sujet, nous avons...   [LIRE LA SUITE]