Le blog d'André Vairetto



20/11/2013

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les inondations

Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations, qui concrétise les recommandations de la mission commune d’information consacrée aux inondations dans le Var et dans le sud-est de la France, mission créée en février 2012.
Ce texte part du constat suivant : si les dispositifs de gestion immédiate de l’urgence et de l’indemnisation après-crise existent et peuvent être améliorés, la politique de prévention des inondations est pratiquement inexistante en France.
Plusieurs dispositions ont été supprimées car déjà votées dans le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles : une compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations a été confiée aux intercommunalités, avec pour vocation d’être exercée à l’échelle des bassins fluviaux.
Le deuxième volet de la proposition de loi vise à mieux associer les élus locaux, en première ligne lors des catastrophes, à la prise de décision et à la gestion des secours. Le dernier volet améliore les conditions d’indemnisation après-crise pour les collectivités territoriales et les artisans et commerçants, et incite, par une réduction des primes, les assurés à renforcer leur propre protection.
En tant que rapporteur de ce texte, je suis intervenu pour démontrer la nécessité de renforcer la participation des élus à la fois dans le processus de décision concernant la déclaration de catastrophe naturelle qui enclenche l’indemnisation, et dans le suivi des opérations post-inondations. Ce texte doit maintenant examiné et approuvé par l’Assemblée Nationale.


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