Le blog d'André Vairetto


09/04/2013

Groupe montagne : un programme ambitieux pour l’année 2013

Le groupe d’études sénatorial sur le développement économique de la montagne que j’ai l’honneur de présider a entamé une nouvelle série de réflexion sur des sujets importants pour nos territoires. Depuis le début de l’année, le groupe d’études a déjà tenu plusieurs réunions. Il a notamment apporté sa contribution...   [LIRE LA SUITE]


29/01/2013

A la suite des états généraux de la démocratie territoriale, le Sénat vote deux textes sur les normes applicables aux collectivités et les conditions d’exercice du mandat local

Le 29 janvier 2013 Sénat a adopté deux propositions de loi, afin de répondre aux attentes que les élus ont exprimées lors des États généraux de la démocratie territoriales, concernant les normes et les conditions d’exercice des mandats locaux. Le texte sur la régulation des normes applicables aux collectivités territoriales...   [LIRE LA SUITE]


18/01/2013

Retour sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral 

Ces dernières semaines, le Sénat a examiné divers textes concernant directement les élus locaux. Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral été rejeté par le Sénat lors du vote final le 18 janvier,...   [LIRE LA SUITE]