Le blog d'André Vairetto


28/11/2013

Adoption d’un dispositif de substitution au transfert de COS

Dans le cadre du projet de loi ALUR (Accès au logement et urbanisme rénové), j’ai déposé deux amendements visant à maintenir le dispositif du transfert de Cos, que la suppression du COS par le projet de loi rendait caduc. Ces amendements visaient à maintenir ce dispositif spécifique qui a fait la preuve de son utilité,...   [LIRE LA SUITE]


20/11/2013

Le Sénat adopte une proposition de loi sur les inondations

Le 20 novembre 2013, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la prévention des inondations, qui concrétise les recommandations de la mission commune d’information consacrée aux inondations dans le Var et dans le sud-est de la France, mission créée en février 2012. Ce texte part du constat suivant : si les...   [LIRE LA SUITE]


18/11/2013

En route pour le lyon-turin

Le Sénat s’est prononcé à une très large majorité ce lundi 18 novembre sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord du 30 janvier 2012 entre la France et l’Italie pour la réalisation et l’exploitation de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon Turin. La création d’une ligne ferroviaire entre Lyon et Turin...   [LIRE LA SUITE]